Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408).
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Rapporteures
- Marie Mercier Ses 24 rapports →
- Olivia Richard Ses 6 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n°619).
- La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Dominique Vérien portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (71).
- La proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
- La proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552).
- La proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).
- La proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
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