Le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA736200.

Déposé le 2026-05-20.