La proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA827914.

Déposé le 2026-06-10.