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L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (533).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 10 juin 2026
Rapport n° : 729
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

  • Christian Bruyen seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 729 · 10 juin 2026 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 3272 · 6 octobre 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 729 sur assemblee-nationale.fr 17e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici