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Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Antoinette Guhl, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (940).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 14 octobre 2026
Rapport n° : 49
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 49, 17e législature, Commission des affaires économiques). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.