La mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapport déposé le : 7 février 2018

Rapport n° : 638

Nature : Rapport d'information

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Rapporteur·es

Aude Luquet MODEM Seine-et-Marne Ses 3 rapports →
Michel Vialay LR Yvelines seul rapport connu ici

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 28 septembre 2022
La proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). Commission des affaires économiques · 20 novembre 2019

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Texte intégral du rapport

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