Le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - monparlement.fr

Rapport déposé le : 19 décembre 2018

Rapport n° : 1518

Nature : Rapport d'information

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Rapporteur·es

Jérôme Lambert NG Charente seul rapport connu ici
Valérie Thomas LREM Puy-de-Dôme Ses 2 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433). Commission des affaires étrangères · 4 mars 2020

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Texte intégral du rapport

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