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Rapporteurs
- Jean-Luc Mélenchon FI Bouches-du-Rhône Ses 5 rapports →
- Joachim Son-Forget UDI Français établis hors de France Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013).
- La proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601).
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).
- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
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