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Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes

Intitulé officiel : La proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201)

Rapport déposé le : 2 octobre 2019
Rapport n° : 2280
Nature : Rapport d'information
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Rapporteure

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2280 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 101 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici