Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Rapport déposé le : 23 juin 2021
Rapport n° : 4274
Nature : Travaux d'une commission d'enquête
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Rapporteure

  • Jacqueline Dubois LREM Dordogne seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte intégral du rapport