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Rapporteure
- Nicole Trisse LREM Moselle Ses 19 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
- L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021
- La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
- L’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
- L’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
- L’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020
- L'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020
- Le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 5149, 15e législature, Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.