La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Alexandre Holroyd, Marietta Karamanli.

Déposé le 2023-10-11.