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Rapporteur·es
- Manon Meunier LFI Haute-Vienne seul rapport connu ici
- Hubert Ott DEM Haut-Rhin Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
- La proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822).
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