L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 11 juin 2025

Rapport n° : 1565

Nature : Rapport d'information

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Rapporteur

Philippe Lottiaux RN Var Ses 2 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 15 mai 2023

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1565 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · le contenu intégral n'est pas reproduit ici