Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Idir Boumertit, Maxime Michelet.

Déposé le 2025-09-17.