Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur

• Aurélien Le Coq LFI Nord seul rapport connu ici

6 recommandations numérotées, recopiées du rapport sans réécriture.

• recommande Recommandation n° 1 : Améliorer le dialogue entre l’État et les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche en amont des arbitrages budgétaires annuels et favoriser la programmation pluriannuelle.
• recommande Recommandation n° 2 : Veiller à ce que la trésorerie des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ne fasse pas l’objet de ponctions de l’État.
• recommande Recommandation n° 3 : Revoir les conditions de recours et de rémunération des heures complémentaires des enseignants et enseignants-chercheurs qui sont les piliers du service public de l’enseignement supérieur au sein des universités.
• recommande Recommandation n° 4 : Approfondir, dans la lignée des travaux de l’Institut des politiques publiques, les pistes de réforme du CAS Pensions – ce qui permettra d’afficher le coût réel de l’emploi scientifique et d’améliorer la présentation des comptes publics.
• recommande Recommandation n° 5 : Faire apparaître la subvention d’équilibre de l’État aux régimes de retraite à côté de la cotisation retraite et, ainsi, distinguer les flux financiers de l’État « employeur » de ceux de l’État « garant de la solidarité nationale ».
• recommande Recommandation n° 6 : Présenter les comptes avant tout transfert financier entre les régimes de retraite.