Amendement de M. Fabien Roussel · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 58 pour, 147 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 314, déposé par M. Fabien Roussel : Après le premier alinéa de l’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1°A Le Président de la République ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)212446Contre
Les Républicains (LR)26000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)02200Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)4011Pour
Nouvelle Gauche (NG)6000Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
La France insoumise (FI)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total5814757