Amendement de M. Fabien Roussel · après art. 15

Intitulé officiel : L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 113 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 313, déposé par M. Fabien Roussel : I. – Au premier alinéa des articles L. 225‑21 et L. 225‑77 du code du commerce, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». II. – Les personnes physiques exerçant plus de deux mandats d’administrateur ou de me…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07902Contre
Les Républicains (LR)01611Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01100Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0400Contre
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
La France insoumise (FI)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total1511313