Amendement de M. Fabien Roussel · après art. 15

Intitulé officiel : L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 105 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 295, déposé par M. Fabien Roussel : À la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 225‑177 du code de commerce, les deux occurrences du mot : « vingt » sont remplacées par les mots : « cent trente ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)09424Contre
Les Républicains (LR)11077Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01122Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)4000Pour
Nouvelle Gauche (NG)8000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Total371051113