Amendement de M. Dessigny (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 77 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 890, déposé par M. Dessigny : Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « S’agissant des projets d’implantation de parc éolien ou photovoltaïque au sol, au moins un mois avant le référendum communal, le dossier d’enquête en version papier est e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)24400Contre
Rassemblement National (RN)24001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0800Contre
Les Républicains (LR)0711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0011Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total287734