Amendement de M. Clouet (LFI-NUPES) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin du 2023-11-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 61 pour, 51 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 47, déposé par M. Clouet : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Vu l’impératif de révision des traités, » II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souverai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)35000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)22000Pour
Les Républicains (LR)1122Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total615123