Amendement de M. Buisson (RN) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin du 2023-11-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 87 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 82, déposé par M. Buisson : Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05600Contre
Rassemblement National (RN)45000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01901Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total458701