Amendement de M. Tavel (LFI-NUPES) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin du 2023-11-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 133 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 42, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05500Contre
Rassemblement National (RN)04400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)26000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2613301