Amendement de Mme Hamelet (RN) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin du 2023-11-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 63 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par Mme Hamelet : Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieure…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01101Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total106301