Amendement n° 81 · ART. UNIQUE, déposé par M. Buisson RN +87 cosignataires.
L'essentiel : Au lieu de saluer les travaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la résolution les aurait rejetés, son auteur contestant la légitimité et la représentativité de cette consultation.
Texte exact de l'amendement
À l’alinéa 22, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 14 juin 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 29 novembre 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution porte sur les suites à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle est présentée en application de l'article 88-4 de la Constitution et se réfère à l'article 48 du traité sur l'Union européenne. Elle s'appuie également sur des résolutions adoptées par le Parlement européen le 9 juin 2022, dont celle relative à la convocation d'une convention pour la révision des traités.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 11 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 16 | 0 |
| Renaissance | 0 | 50 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 1 |
| Rassemblement National | 21 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 81 en séance (Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Je remercie Mme Soudais de nous avoir rappelé que tout ce qui était à droite du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) était d’extrême droite. Vous l’aurez compris, le Rassemblement national ne souscrit ni au format ni aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous avons d’ailleurs été les seuls à demander, par un amendement déposé au Parlement européen, que toute réforme des traités soit soumise à un référendum. Toutes les forces politiques représentées ici, par peur de donner la parole aux Français, ont voté contre. »
« L’avis de la commission et du rapporteur est défavorable. Nous ne comprenons pas que vous rejetiez des propos parce qu’ils ont été tenus par des gens dont vous contestez la légitimité. Chaque citoyen, en Europe, est légitime pour dire ce qu’il pense de l’Union européenne. […] Et le devoir des élus, c’est de saluer les paroles prononcées par un groupe de réflexion plus ou moins légitime, plus ou moins large, mais qui s’est exprimé et a fait valoir des préférences. Vous proposez de substituer au mot « Salue » le mot « Rejette ». Non : nous n’avons ni à approuver ni à rejeter, mais nous saluons la parole d’Européens qui ont exprimé publiquement ce qu’ils souhaitaient pour l’Union européenne. »
« J’entends ce que vient de dire le rapporteur : chaque voix doit être entendue en Europe. Cela me fait penser à ce qu’a déclaré notre collègue Petit hier : la France qui vote majoritairement « non » au traité constitutionnel en 2005 devrait se taire parce que c’est un pays parmi vingt-sept. […] Mettez-vous d’accord au sein de la Macronie ! La voix des citoyens doit-elle être entendue ? Ou bien peut-on écraser le vote de 55 % des électeurs français ? J’aimerais bien qu’on m’explique, que M. Petit m’explique : qu’est-ce que l’Europe sans la France ? Sans la contribution française, le budget européen serait déficitaire. […] La France, madame ! »
« Je répondrai à la question, sans réagir aux propos déformés que me prête M. Lachaud – je n’ai pas dit cela hier. […] Non. Je vais répéter ce que j’ai dit hier ; et j’aimerais pouvoir le faire sans que vous criiez. […] J’ai dit, hier, que le vote de la France dans le cadre d’un processus européen ne pouvait mettre un terme à ce dernier. […] Nous ne sommes qu’une petite partie de l’Europe. Vingt-trois pays ont ratifié le traité établissant une Constitution pour l’Europe ; seuls les Pays-Bas ont, après nous, voté « non ». […] Aucun de nous n’a de solution miracle au chaos du monde. J’aimerais qu’on ne torde pas les propos, car c’est faire du tort à nos concitoyens. »
« Je respecterai ma promesse, madame la présidente. Chers collègues macronistes, nous vous remercions. Franchement, c’est sincère ! Avec les mots que vous employez, avec les arguments et démonstrations que vous avancez au sujet de la procédure d’élargissement ou du vote à l’unanimité, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! Continuez comme ça ! Pour dégoûter les Français – mais aussi d’autres Européens – de votre vision de l’Europe, il ne faut pas s’y prendre autrement. Vous nous dépouillez de tout : de notre souveraineté, de nos libertés, de notre pouvoir de décider de notre avenir. Merci, continuez comme ça, et donnons-nous rendez-vous le 9 juin ! »
« J’ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d’Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d’Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l’armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu’il n’y avait plus alors de gouvernement légal, le duc d’Aumale eut cette parole émouvante : « La France existait toujours ». […] Nous pensons qu’il y a la France, que la France est présente en Europe, qu’elle contribue puissamment à l’édification de l’Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005… »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Conférence sur l’avenir de l’Europe), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. »
« L’amendement de Mme Kochert est tout à fait légitime, non seulement pour les raisons de fond qu’elle a évoquées, mais aussi parce qu’il serait extravagant qu’une résolution du Parlement européen ne soit pas visée – au sens juridique du terme – dans notre résolution. »
« Nous rejetons les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, d’abord du fait de l’absence de transparence dans le processus de sélection des citoyens qui y ont participé, et ensuite parce qu’il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultats… »
« C’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne que nous essayons de faire l’Europe autrement, en associant pleinement les citoyens en dehors d’une période électorale. »
« Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. »
« Avec ce débat, les masques tombent ; c’est parfait ! Je le dis très respectueusement ! La déclaration de notre collègue Dupont-Aignan est très intéressante : un référendum est-il plus démocratique que le vote des élus de la nation ? »