Amendement de Mme Hamelet (RN) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin du 2023-11-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 21 pour, 73 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 79, déposé par Mme Hamelet : Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souveraineté…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04200Contre
Rassemblement National (RN)21000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01101Contre
Les Républicains (LR)0311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
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