L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Scrutin du 2023-12-07. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 58 pour, 71 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	39	1	1	Contre
Rassemblement National (RN)	26	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	15	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	25	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	3	10	2	2	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	2	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	2	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	5	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	58	71	3	4