élection sénateurs dans circonscription régionale

MESDAMES, MESSIEURS, Les étapes successives de la décentralisation, ains i que l’évolution de nos institutions ont conduit à privilégier l’échelo n administratif régional et la démocratie locale préférable à l’échelon départemental. Le choix de cette nouvelle échelle résulte de sa plus grande pertinence quant à l’efficience de l’action publique, permettant une bonne appréhension des particularismes territoriaux. Deux motifs justifient la modification des modalité s d’élection des sénateurs : 1° Si le Sénat demeure un défenseur de l’institutio n départementale, la conception du département - contemporaine de la Révolution française, ne semble plus correspondre aux conditions de vie du X XI e siècle, notamment en termes d’aménagement des territoires, d’équipeme nts publics et de cadre économique. Le temps est donc venu d’une meilleure adaptation d es élections sénatoriales aux réalités actuelles par le remplace ment de leur cadre départemental par le cadre régional. 2° La présente proposition de loi tire les conséquences d’un hypothétique blocage opéré par la majorité sénatoriale qui, par conservatisme, se serait opposée par principe à la réforme des institutions voulue par la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale - volonté pourtant validée par les élections présidentielle et législatives de 2017. C’est l’objet principal de la présente proposition de la loi qui prévoit l’élection des sénateurs dans le cadre régional. Son article 1er modifie ainsi le tableau n°6 annexé…