Election des sénateurs dans une circonscription régionale

MESDAMES, MESSIEURS, Les étapes successives de la décentralisation, ains i que l’évolution de nos institutions ont conduit à privilégier l’échelo n administratif régional et la démocratie locale préférable à l’échelon départemental. Le choix de cette nouvelle échelle résulte de sa plus grande pertinence quant à l’efficience de l’action publique, permettant une bonne appréhension des particularismes territoriaux. Deux motifs justifient la modification des modalité s d’élection des sénateurs : 1° Si le Sénat demeure un défenseur de l’institutio n départementale, la conception du département - contemporaine de la Révolution française, ne semble plus correspondre aux conditions de vie du X XI e siècle, notamment en termes d’aménagement des territoires, d’équipeme nts publics et de cadre économique. Le temps est donc venu d’une meilleure adaptation d es élections sénatoriales aux réalités actuelles par le remplace ment de leur cadre départemental par le cadre régional. 2° La présente proposition de loi organique tire le s conséquences d’un hypothétique blocage opéré par la majorité sénatoriale qui, par conservatisme, se serait opposée par principe à la réforme des institutions voulue par la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale - volonté pourtant validée par les élections présidentielle et législatives de 2017. En conséquence, la proposition de loi organique doit permettre d’organiser les modalités de transition vers la nouvelle répartition des sièges de sénateurs entre …