interdire signes manifestant appartenance religieuse dans les sorties scolaires

MESDAMES, MESSIEURS, La République française est laïque et démocratique. Depuis trente ans et l’affaire dite « des foulards de Creil », la question de la neutralité religieuse dans le cadre scolaire agite le débat public et vient heurter les principes de la République au premier rang desquels la laïcité. À la suite de la multiplication des faits divers témoignant d’une volonté de certaines élèves de porter le voile islamique à l’intérieur même de l’école et prenant en compte les recours devant le Conseil d’État, le gouvernement de Jacques Chirac a décidé de lancer une large réflexion sur le sujet qui a trouvé son aboutissement par le vote de la loi du 15 mars 2004. Depuis cette date, le code de l’éducation dispose que : « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Néanmoins, cette législation apparaît aujourd’hui comme incomplète, inadaptée ou donnant libre cours à l’interprétation en ce qui concerne la neutralité religieuse relative aux activités organisées dans le cadre scolaire mais en dehors des établissements d’enseignement. Ainsi, le périmètre de la loi n’interdit pas le port de signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires, des voyages scolaires ou de tous les événements sportifs, festifs, honorifiques en lien avec l’Éducation nationale. Les parents d’élèves peuvent donc exhiber un signe religieux ostentatoire lorsqu’ils accom…