Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 mai 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
↪ Repris sous la 17e législature : Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose d'instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 en France. Cette journée est fixée chaque année le 17 mars, date du premier jour du premier confinement en 2020. Elle vise à rendre hommage aux victimes du virus et à honorer les professionnels de santé et autres personnels en première ligne. Une taxe additionnelle est créée pour compenser la charge financière de l’État liée à cette journée.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 4 mai 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Dans quelques jours, la France va atteindre le terrible chiffre de 100 000 morts du covid-19. La France est en deuil. Chacun connaît un proche, un collègue, un membre de sa famille touché par le covid. Beaucoup de nos concitoyens doivent continuer à vivre avec l’absence à tout jamais d’un proche emporté par le covid. La plupart du temps, la personne est morte seule, loin de ses proches qui n’ont pas pu tenir sa main, lui dire adieu. C’est u ne souffrance immense et inconsolable. Dans toute civilisation, quand quelqu’un est mort, il faut prendre du temps, un moment où on s’arrête, où on se recueille en parlant de lui. Depuis un an, les sépultures ont eu lieu dans une q uasi-clandestinité compte tenu des conditions sanitaires, avec juste quelques personnes présentes pour dire adieu aux défunts. Un an après, l’épidémie est toujours là. La Nation doit rendre hommage à ces victimes. Il est grand temps de nous arrêter pour nous souvenir de nos morts, leur rendre un hommage national et personnel. Il est donc proposé d’instituer une journée nationale d’hommage tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020 dans notre pays. Cette journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 sera aussi l’occasion d’honorer l’immense mobilisation des soignants et autres professionnels en première ligne, qui sont partis a u combat sans arme, manquant de moyens de protection au début de l’épidémie. Rappelons-nous de leur courage pour défendre la s…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 est instituée en France.
- Article 2 Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020.
- Article 3 Compense la charge de l'État par la création d'une taxe additionnelle à des droits du code général des impôts. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (3)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)