Exonération droits d'auteur

MESDAMES, MESSIEURS, Dans de nombreuses petites communes françaises, des manifestations gratuites sont organisées par les élus municipaux dans le but d’animer la vie des villages. Le territoire communal devient alors le lien entre les différentes populations y résidant, puisque ces dernières se rencontrent et partagent des moments sur la seule base de leur appartenance locale commune. La commune redevient le foyer de liens sociaux. En créant du lien social, ces évènements permettent de lutter contre la fracture territoriale. Nous savons que le fait de retrouver de la convivialité, d’encourager les rencontres entre habitants et de nouer des liens entre voisins d’une même commune, facilitent le vivre ensemble et sont des objectifs essentiels. Les communes rurales ont donc besoin de temps forts dans la vie locale. Lors de ces manifestations (bal du 14 juillet, rencontres entre voisins…), qui se résument parfois à un ou deux évènements par an pour les communes les moins peuplées, le maire doit demander une autorisation à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour diffuser un répertoire de musique. Les droits perçus par la Sacem sont proportionnels aux recettes de l’évènement qui incluent les entrées, la restauration ou encore la consommation. Si l’évènement est gratuit pour le public, la Sacem réclame alors pour le compte des auteurs, un pourcentage des frais engagés pour l’organiser. Il est à noter que l’association des maires de France (AMF) avait …