Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

MESDAMES, MESSIEURS, La souveraineté du peuple, un principe constitutionnel « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ». L’article 3 de la Constitution fonde la souveraineté démocratique sur la souveraineté du peuple. Ainsi, dans la continuité de ces principes fondamentaux pour un État démocratique, l’article 89 de la Constitution conditionne les modifications constitutionnelles au référendum « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum » tout en prévoyant une exception puisque « le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ». Au regard de sa rédaction actuelle, l’article 89 de la Constitution permettant le droit de révision ne laisse que peu de place à l’exercice de la souveraineté populaire, puisqu’il n’en autorise l’initiative qu’à deux corps : celui de l’exécutif et celui des parlementaires – ne permettant ainsi aucune initiative populaire. Pourtant, dans un souci de respect de la souveraineté démocratique, les citoyen•nes devraient toujours disposer du droit de modifier et changer leur Constitution, comme le prévoyait d’ailleurs la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Ainsi, en tant que représentant•es élu•es par les citoyen•nes, il est de notre devoir de rendre effectif le dro…