Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.