Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 17 avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 17 avril 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi prévoit la restitution au Mexique de deux codex d'origine mésoaméricaine, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, qui sont actuellement conservés en France. Il modifie temporairement le principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises pour permettre cette restitution. Les deux documents, considérés comme des éléments importants de l’identité culturelle mexicaine, seront transférés à la République fédérale du Mexique. Le texte ne précise pas les modalités de transfert ni la date de leur restitution.
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Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 17 avril 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, La République française conserve aujourd’hui dans ses institutions publiques plusieurs biens culturels d’origine mésoaméricaine, dont deux codex d’une importance majeure pour le peuple mexicain : le Codex Borbonicus, conservé à l’Assemblée nationale, et le Codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque nationale de France. Ces documents, rédigés par les peuples Nahuas avant et après la conquête espagnole, constituent des témoignages précieux sur l’histoire, la cosmologie et les traditions autochtones qui perdurent jusqu’à nos jours. Le Codex Borbonicus, notamment, est un document mesurant 14 mètres, qui décrit en détail les rituels divinatoires et le calendrier aztèque. Il est encore aujourd’hui une référence essentielle pour la compréhension des pratiques culturelles et religieuses du peuple Nahua. Les anthropologues mexicains ont attesté que certaines cérémonies représentées dans ce manuscrit sont toujours pratiquées, comme l’embrasement des torches à base de cactus pour annoncer des festivités rituelles. Par conséquent, les Codex Borbonicus et Azcatitlan ne sont pas de simples objets de collection désincarnés, mais des éléments fondamentaux de l’identité culturelle mexicaine. Leur présence en France découle d’une histoire marquée par des transferts de patrimoine à travers les siècles, notamment suite à la colonisation espagnole et à des acquisitions ultérieures par des collectionneurs européens. Ainsi, le Codex Borbonicus est entré dans les collections d…
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Codex Borbonicus, conservé dans les collections nationales placées sous la garde de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République Fédérale des États-Unis mexicains.…
- Article 2 Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Codex Azcatitlan, conservé dans les collections nationales placées sous la garde de la Bibliothèque Nationale de France, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République Fédérale des États-Unis mexicains.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (6)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)