Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Emmanuel Mandon (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.