Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Jiovanny William (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.