Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Mélanie Thomin (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.