Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Stéphane Lenormand (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.