Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Laurent Croizier (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de limiter à 24 élèves maximum l’effectif des classes dans les établissements d’enseignement du premier degré, publics et privés sous contrat, de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège. Il prévoit également la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge financière supplémentaire pour l’État. Les dispositions s’appliquent aux établissements concernés sans exception.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.