Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 5 janvier 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par François de Rugy (2018).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution, présentée comme conjointe entre l'Assemblée nationale et le Bundestag, affirme l'attachement des deux assemblées au traité de coopération franco-allemande du 22 janvier 1963, dit traité de l'Élysée, qui reste en vigueur. Elle demande la réaffirmation et l'approfondissement de ce traité par un nouveau texte. Les deux assemblées s'y engagent à développer leur collaboration et préconisent un renforcement de la coopération bilatérale par des projets concrets, dont une partie est détaillée dans la résolution. Ses considérants portent notamment sur la perception, au quotidien, de l'Europe unie et de la coopération franco-allemande par les citoyens.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.