Le parcours du texte
- 5 janvier 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 22 janvier 2018 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution, présentée comme conjointe entre l'Assemblée nationale et le Bundestag, affirme l'attachement des deux assemblées au traité de coopération franco-allemande du 22 janvier 1963, dit traité de l'Élysée, qui reste en vigueur. Elle demande la réaffirmation et l'approfondissement de ce traité par un nouveau texte. Les deux assemblées s'y engagent à développer leur collaboration et préconisent un renforcement de la coopération bilatérale par des projets concrets, dont une partie est détaillée dans la résolution. Ses considérants portent notamment sur la perception, au quotidien, de l'Europe unie et de la coopération franco-allemande par les citoyens.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 7 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 3 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 21 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 55 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 13 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 41 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 3 | 1 |
Mises au point de vote 3
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
3 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Guy Teissier LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Dominique Potier SOC Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Sabine Thillaye DEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Nouveau traité de l’Élysée), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des affaires européennes, mes chers collègues, voici moins de deux mois, nous votions une résolution rappelant notre attachement à l’Europe et à ses symboles et demandant… »
« Monsieur le président, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, un grand traité d’amitié franco-allemand fête ses cinquante-cinq ans. »
« Monsieur le président, monsieur le président Schäuble, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers amis de la délégation allemande, liebe deutsche Freunde , chers collègues, il y a des moments dans la vie d’un parlementaire qui ne ressemblent à aucun autre. »
« Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, chers collègues, chers invités, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, à la suite du président François de Rugy, nous vous souhaitons la bienvenue pour cette séance à l’Assemblée nationale, qui fait suite à… »
« Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Herr Bundestagspräsident , mes chers collègues allemands et français, liebe deutsche und französiche Kolleginnen und Kollegen , ce cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée invite celles et ceux qui se sentent les enfants de l’amitié franc… »
« Messieurs les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag, mesdames, messieurs les députés français et allemands, le président de notre groupe, Jean-Luc Mélenchon, n’a pas signé cette proposition de résolution. Nous ne la voterons pas plus ce soir. »
« Monsieur le président, chers collègues, symbole de la réconciliation scellée entre la France et l’Allemagne, le traité de l’Élysée est l’aboutissement de la volonté et de la ténacité d’un grand homme d’État qui avait une vision pour la place de notre pays dans le monde, une vision pour un monde de p… »
« Monsieur le président, Herr Bundestagspräsident , mesdames et messieurs les députés de l’Assemblée nationale, geehrte Kollegen aus dem Bundestag , monsieur le ministre d’État, madame la ministre, c’est avec une joie immense que je m’adresse à vous aujourd’hui. »
« Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues – allemands et français –, le 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient, dans les salons feutrés de l’Élysée, le tr… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite les gouvernements français et allemand à préparer en 2018 un nouveau traité de l'Élysée, qui pourrait approfondir coopération transfrontalière, économie, jeunesse, défense, climat et droits sociaux.
Invite les gouvernements français et allemand à préparer en 2018 un nouveau traité de l'Élysée, qui pourrait approfondir coopération transfrontalière, économie, jeunesse, défense, climat et droits sociaux.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.