Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 juin 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Cendra Motin (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le pilotage et l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État. Son préambule se réfère à l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, à l'article 51 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'exposé des motifs chiffre cette masse salariale à 129,6 milliards d'euros en 2018, en hausse de 2 % après 3,4 % en 2017, soit 39 % du budget de l'État et environ 35 % de l'emploi public, et relève qu'elle dépasse depuis 2009 les crédits votés en loi de finances. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les demandes formulées par la résolution.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.