Le parcours du texte
- 7 juin 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 18 juin 2019 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le pilotage et l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État. Son préambule se réfère à l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, à l'article 51 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'exposé des motifs chiffre cette masse salariale à 129,6 milliards d'euros en 2018, en hausse de 2 % après 3,4 % en 2017, soit 39 % du budget de l'État et environ 35 % de l'emploi public, et relève qu'elle dépasse depuis 2009 les crédits votés en loi de finances. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les demandes formulées par la résolution.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 31 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Effectifs et masse salariale de l’État), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’exigence des Français pour une bonne utilisation de l’argent public ne cesse de croître et, avec elle, celle de la représentation nationale. »
« Cette proposition de résolution contient certains éléments avec lesquels je suis évidemment d’accord, car il faut pouvoir mieux mesurer pour décider ce qui doit l’être concernant la masse salariale et plus généralement les effectifs de l’État. »
« Cette proposition de résolution s’inscrit totalement dans la logique du « Printemps de l’évaluation », sachant qu’en plus elle traite de la première dépense de l’État par son volume. »
« Je propose un éclairage complémentaire à l’intervention tonique de ma collègue Cendra Motin en m’appuyant sur l’étude de cas de la gestion de la masse salariale par les grands opérateurs que sont les universités. »
« Ce projet de résolution me paraît nécessaire, car la première des choses pour un décideur, quelle que soit sa situation, est de pouvoir mesurer les effets de ses décisions en termes de ressources humaines. »
« Cette proposition de résolution, déposée par notre collègue Cendra Motin pour le groupe La République en marche, vise à améliorer certains outils de contrôle parlementaire. »
« Pour ce deuxième printemps de l’évaluation, la majorité La République en marche a choisi de faire déposer par la commission des finances une proposition de résolution portant sur le renforcement du pilotage des effectifs de la fonction publique d’État et de la masse salariale de l’État. »
« La séquence du printemps de l’évaluation qui vient de se dérouler a permis de mettre en exergue les faiblesses de certains de nos dispositifs en matière de contrôle budgétaire, et plus particulièrement en matière de suivi de la masse salariale de l’État. »
« Chacun connaît le nombre de fonctionnaires des trois fonctions publiques, et les débats sur la modernisation de notre fonction publique : il y a eu la RGPP, puis la modernisation de l’action publique – MAP –, et nous cherchons maintenant une nouvelle appellation. »
« Le texte que nous examinons vise à offrir aux parlementaires une vision plus claire et détaillée de la masse salariale de l’État. Trop souvent, le Parlement ne dispose pas des leviers pour exercer réellement ses missions, ou on les lui enlève. »
« Avec tout le respect que je dois à notre collègue à l’initiative de cette proposition de résolution, j’observe que les libéraux ont une certaine force, celle de nous présenter de vieilles recettes comme si elles étaient innovantes, pertinentes et modernes. »
« Comme l’indique l’exposé des motifs de la proposition de résolution, la masse salariale de l’État a augmenté de plus de 10 milliards d’euros depuis 2009 et de 5,4 % depuis le début du quinquennat. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Souhaite renforcer le suivi des effectifs et de la masse salariale de l'État, notamment par un document budgétaire unique et leur évaluation dans chaque étude d'impact.
Souhaite renforcer le suivi des effectifs et de la masse salariale de l'État, notamment par un document budgétaire unique et leur évaluation dans chaque étude d'impact.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.