Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 25 septembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Ericka Bareigts (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte prévoit la création d’une commission d’enquête composée de trente députés, chargée d’évaluer les recherches, les mesures de prévention et les politiques publiques en vigueur pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies qu’ils transmettent. Cette commission sera instituée conformément au Règlement de l’Assemblée nationale. Elle aura pour mission d’analyser les actions menées jusqu’à présent et de proposer des orientations pour améliorer la lutte contre ces insectes et les risques sanitaires associés.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.