Le parcours du texte
- 25 septembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 décembre 2019 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte prévoit la création d’une commission d’enquête composée de trente députés, chargée d’évaluer les recherches, les mesures de prévention et les politiques publiques en vigueur pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies qu’ils transmettent. Cette commission sera instituée conformément au Règlement de l’Assemblée nationale. Elle aura pour mission d’analyser les actions menées jusqu’à présent et de proposer des orientations pour améliorer la lutte contre ces insectes et les risques sanitaires associés.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 7 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 4 | 15 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Marc Le Fur LR Vote enregistré Non-votant Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Mercredi 27 novembre dernier, ce fut la première journée départementale dédiée à la lutte contre la dengue à La Réunion. Or, ce jour-là – il n’y a pas de petit symbole –, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les pol… »
« Le débat précédent m’a affligé car je considère que les propositions de loi que nous formulons ne relèvent pas d’une opposition systématique mais apportent une contribution. J’aimerais dire à mon collègue Potier combien j’ai apprécié son dévouement à la cause. »
« Nous examinons maintenant une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la prolifération du moustique tigre et des maladies vectorielles. »
« Chers collègues d’outre-mer, je vous remercie vivement d’avoir parlé de ce sujet avec votre cœur et de nous avoir fait découvrir, en décrivant ce que vous vivez, une réalité parfaitement liée au phénomène de dérèglement climatique. »
« Je porte ici la parole de mon collègue Jean-Hugues Ratenon, dont le territoire a été particulièrement touché par les effets du moustique tigre. »
« Nous nous retrouvons cet après-midi pour discuter de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires sociales à votre initiative, madame la rapporteure, qui vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les politiques publiques à mener contre la propagation des… »
« Nous examinons une proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés visant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. »
« Nous sommes réunis pour acter la création d’une commission d’enquête sur les politiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Ne nous y trompons pas, cette propagation ne touche pas que les départements d’outre-mer. »
« Nous sommes saisis d’une proposition de résolution de notre collègue Ericka Bareigts qui vise à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée, via une commission d’enquête, un sujet relativement méconnu mais qui deviendra sans doute, dans les années à venir, un sujet de santé public d’importance. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le rapport de commission n° 2445 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Crée une commission d'enquête de 30 députés chargée d'évaluer recherches, prévention et politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
Crée une commission d'enquête de 30 députés chargée d'évaluer recherches, prévention et politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.