Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 21 octobre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par M'jid El Guerrab (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution porte sur la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant rappelant l'engagement pris par la France dans le cadre des Accords de Paris sur le climat de 2015 de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique. Selon l'exposé des motifs, cette structure de coopération régionale réunirait au nord l'Espagne, la France et l'Italie et au sud l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans un premier temps, sans exclure l'intégration progressive d'autres pays volontaires. L'extrait disponible s'arrête à ce premier considérant.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.