Le parcours du texte
- 21 octobre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 26 novembre 2020 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution porte sur la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant rappelant l'engagement pris par la France dans le cadre des Accords de Paris sur le climat de 2015 de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique. Selon l'exposé des motifs, cette structure de coopération régionale réunirait au nord l'Espagne, la France et l'Italie et au sud l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans un premier temps, sans exclure l'intégration progressive d'autres pays volontaires. L'extrait disponible s'arrête à ce premier considérant.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 4 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 5 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 30 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 20 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
La Cour des comptes relève que le soutien public à la production d'électricité renouvelable, qui garantit aux producteurs un tarif sur une vingtaine d'années, a représenté un coût cumulé de 26,3 milliards d'euros entre 2016 et 2024, pour des engagements de long terme estimés à environ 87 milliards d'euros fin 2024. Elle pointe un risque de sur-rémunération de certains bénéficiaires, faute d'une connaissance suffisante de l'économie des filières, ainsi que des manquements de producteurs rarement détectés ou sanctionnés ; elle recommande de mieux maîtriser, rendre prévisible et anticiper ce coût pour l'État.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’idée est simple : imaginer ensemble, sur le modèle de ce que fut la Communauté européenne du charbon et de l’acier dans l’histoire de l’Union européenne, un partenariat en Méditerranée entièrement tourné vers la production et le partage d’énergies vertes. »
« La région méditerranéenne couvre 9 millions de kilomètres carrés ; elle comprend vingt-cinq pays et se situe stratégiquement au carrefour de l’Europe. Cette géographie en fait un important corridor de transit pour les marchés énergétiques mondiaux. »
« Nous déplorons que ce berceau de civilisations, d’empires puissants, ce théâtre de guerres dévastatrices mais surtout cette route millénaire pour les cultures, le commerce, les savoirs, la mer Méditerranée ait été depuis maintenant plusieurs décennie, au mépris de son histoire millénaire, érigée en… »
« Je voudrais féliciter notre collègue M’jid El Guerrab pour cette magnifique proposition, dont le premier intérêt est de ramener le débat là où il doit être posé : en Méditerranée. »
« Monsieur El Guerrab, votre texte souhaite redonner du souffle à la dynamique engagée en 1995 avec le processus de Barcelone, qui visait au renforcement, d’une part, du dialogue politique et sur la sécurité, et, d’autre part, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle au sein de… »
« La proposition de résolution que nous examinons invite le Gouvernement à soutenir la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, afin de participer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée, autour d’une cause qui nous est chère : le développement durable. »
« Cette proposition de résolution vise à créer une énième procédure de coopération et de dialogue en Méditerranée, cette fois-ci autour du développement durable. »
« Tout d’abord, j’aimerais souligner la pertinence de cette proposition de résolution dans le contexte actuel. En effet, les tensions que nous avons connues l’été dernier au sujet des frontières maritimes de la Turquie et des recherches d’hydrocarbures l’ont prouvé, nous avons besoin de dialogue dans… »
« Le groupe Agir ensemble et notre collègue M’jid El Guerrab nous proposent une résolution qui invite le Gouvernement à créer une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement, avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles, à instituer une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables sur le modèle de la CECA.
Invite le Gouvernement, avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles, à instituer une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables sur le modèle de la CECA.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.