Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 octobre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Vincent Ledoux (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution demande que le futur vaccin contre le covid-19 fasse l'objet d'un accès universel, rapide et équitable et soit traité comme un bien public mondial. Elle reprend les quatre orientations de l'initiative Accélérateur ACT, à savoir le partage des résultats de la recherche et des essais cliniques, une stratégie d'allocation mondiale des vaccins placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, la fixation d'un prix juste, transparent et susceptible d'audit, ainsi qu'une production à grande échelle assortie d'un assouplissement des règles usuelles de la propriété intellectuelle. Ses considérants retiennent que l'éradication de la pandémie suppose un vaccin pouvant être administré à tous les habitants de la planète. L'exposé des motifs rappelle que le Président de la République a formulé ce souhait devant l'assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la santé le 18…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.