Le parcours du texte
- 23 octobre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 26 novembre 2020 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution demande que le futur vaccin contre le covid-19 fasse l'objet d'un accès universel, rapide et équitable et soit traité comme un bien public mondial. Elle reprend les quatre orientations de l'initiative Accélérateur ACT, à savoir le partage des résultats de la recherche et des essais cliniques, une stratégie d'allocation mondiale des vaccins placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, la fixation d'un prix juste, transparent et susceptible d'audit, ainsi qu'une production à grande échelle assortie d'un assouplissement des règles usuelles de la propriété intellectuelle. Ses considérants retiennent que l'éradication de la pandémie suppose un vaccin pouvant être administré à tous les habitants de la planète. L'exposé des motifs rappelle que le Président de la République a formulé ce souhait devant l'assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la santé le 18 mai et que l'Union européenne a soutenu cette démarche.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 5 | 0 | 1 |
| La République en Marche | 30 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 20 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accès au vaccin contre le covid-19), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « Je me sens pénétré de deux impressions profondes : la première c’est que la science n’a pas de patrie, la seconde, qui paraît exclure la première, mais qui n’en est pourtant qu’une conséquence directe, c’est que la science doit être la plus haute personnification de la patrie. »
« Cette proposition de résolution s’inscrit parfaitement dans l’actualité, à l’heure où de nombreux laboratoires nous montrent une lumière grandissante au fond du tunnel, à mesure que de nouveaux vaccins nous sont présentés. »
« Tout d’abord, je souhaite saluer le travail de notre collègue Vincent Ledoux, qui est sans nul doute le travail d’un humaniste face à un monde en crise. »
« Monsieur Ledoux, nous voterons pour votre résolution. Depuis le printemps, j’ai l’impression de jouer à Jacques a dit – ou plutôt à Manu a dit… Le mercredi, Manu a dit : « Sortez, allez au théâtre ! » ; le lendemain, Manu a dit : « On ferme les écoles ! ». Puis Manu a dit : « Restez chez vous ! ». »
« Avec cette proposition de résolution, deux choses sont demandées au Gouvernement : garantir une véritable transparence dans les financements publics qu’utilisent les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et renforcer les orientations de la politique étrangère de n… »
« Cette proposition de résolution met en exergue la nécessité de rendre accessible à tous le vaccin contre la covid-19, autrement dit de le rendre universel et équitable. »
« Cette proposition de résolution souligne toute l’importance de la mise au point d’un vaccin pour lutter contre l’épidémie de la covid-19. En dehors de cette apparente évidence, elle fait volontairement ou involontairement ressortir quatre enjeux qu’il ne faut pas négliger. »
« Notre collègue Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble nous soumettent une proposition de résolution visant à assurer un accès universel, rapide équitable au vaccin contre la covid-19. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Proclame l'égal accès au vaccin comme droit humain fondamental et invite le Gouvernement à proposer, via l'Organisation mondiale de la santé, le rachat du brevet du futur vaccin.
Proclame l'égal accès au vaccin comme droit humain fondamental et invite le Gouvernement à proposer, via l'Organisation mondiale de la santé, le rachat du brevet du futur vaccin.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.