Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 octobre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Aina Kuric (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, qui porte sur une évolution de la Constitution permettant d'intégrer les objectifs de développement durable au processus législatif. Ses considérants visent l'article 6 de la Charte de l'environnement de 2004, entrée dans le bloc de constitutionnalité, et les dix-sept objectifs de développement durable. L'exposé des motifs rappelle que ce programme intitulé « Transformer le monde : Programme de développement durable à l'horizon 2030 » a été adopté en 2015 aux Nations unies et comprend 17 objectifs et 169 cibles. L'extrait disponible s'interrompt dans les considérants et ne fait pas apparaître la formulation exacte de la demande adressée par la résolution.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.